Le présent document a pour objet, d'une part, de définir les modalités et conditions d'utilisation, dans lesquelles Price4design met à la disposition de ses utilisateurs le site www.price4design.com et les services proposés sur le site, et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

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Les services proposés par Price4design

Price4design propose sur son site plusieurs services en ligne :

1. Un service de cote-argus des meubles et objets « design », pour lequel on peut dissocier deux fonctions :

  1. Price4design est hébergeur de fiches descriptives de meubles ou objets renseignées par ses membres, pour lesquelles les membres, auteurs desdites fiches, sont seuls responsables du contenu qu'ils publient. S'il s'avérait qu'un contenu de ces fiches descriptives ne respectait pas les droits d'Auteur ou de propriété intellectuelle, la responsabilité de Price4design ne saurait être engagée, seule celle de l'Auteur de la fiche en cause pouvant être retenue.
  2. Lorsque cela est possible, Price4design effectue un classement, en essayant de définir un prix, une cote, pour chaque modèle d'objet ou de meuble. Cette cote est établie au regard des prix observés en général : sur les petites annonces du site, chez les professionnels, dans les ventes aux enchères en salles, dans les ventes ou enchères en ligne, en France et à l'étranger.
    Cet argus des prix n'est donné qu'à titre indicatif et ne peut avoir valeur d'expertise.

2. Un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet pour lequel Price4design est considéré comme étant un hébergeur de contenu

Price4design ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs (membres ou non-membres) et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
Price4Design est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

3. Un service d'information, de type magazine en ligne, pour lequel Price4design est éditeur et peut-ête associé à des partenaires pour le contenu.

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4. Propriété intellectuelle :

Aucune reproduction de ce site, même partielle, prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l'autorisation du directeur de publication.

La marque Price4design est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Tout le contenu reste la propriété exclusive des auteurs (auteurs d'annonces et/ou de fiches objets), de Price4design, et d'éventuels partenaires.

Les auteurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient. S'il s'avérait qu'un contenu du site ne respectait pas les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, la responsabilité de Price4design ne saurait être engagée, et seule celle de l'auteur serait recherchée.

Si toute personne estime qu'un contenu du site porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à ses droits, tels que reconnus par la législation en vigueur, il peut en informer immédiatement Price4design par voie électronique, à l'adresse suivante : contact@price4design.com en lui fournissant les informations suivantes :

une description du contenu portant atteinte aux droits de tiers
la localisation sur le site du contenu litigieux
les adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de l'auteur
une déclaration sur l'honneur reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que l'auteur est le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier

5. Liens hypertextes :

Le site Price4design peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Cependant Price4design ne pourra être tenu responsable ni directement ni indirectement dans le cas où lesdits sites ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'étrangères.

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7. Accès au site et responsabilité :

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Par ailleurs, Price4design peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que Price4design ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

8. Règles d'usage d'Internet :

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :

Price4design n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire des serveurs utilisés.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L'utilisateur reconnaît que Price4design ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

9. Données personnelles :

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, l'utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de partie ou de toutes données personnelles portées à la connaissance de Price4design lors de l'utilisation du Service. Il est possible de mettre en application ce droit en modifiant en ligne vos informations dans la section membre / communauté.

L'utilisateur reconnaît savoir que Price4design est susceptible de recueillir certaines informations nominatives le concernant. Ces informations sont utilisées uniquement par Price4design et permettent au site de fournir des services en adéquation avec le profil de l'utilisateur. Toutefois, Price4design se réserve la possibilité de transmettre ces informations de manière non nominative à des tiers (et notamment statistiques). Dans le cas de la transmission d'informations nominatives , l'utilisateur sera explicitement averti de ce fait et donnera clairement son accord ou son désaccord pour transmettre ses informations personnelles.'

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A l'issue de la procédure d'inscription, le Membre reçoit un nom de compte et un mot de passe. Il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe. Le Membre s'engage à informer immédiatement Price4design de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, de s'assurer qu'à l'issue de chaque session le Membre se déconnecte explicitement.

10. Contributions des membres :

Les membres peuvent résilier leur compte membre quand bon leur semble en contactant l'équipe de Price4design mais savent que cette opération est irréversible. Price4design conserve toutefois un droit d'exploitation, à titre gratuit, des contributions du membre (fiches objets, photos...) qui resteront ainsi disponibles sur le site.

11. Droit applicable :

Le Site et les Services sont soumis au droit français. En cas de litige seuls les tribunaux de Poitiers seront compétents.

12. Etendue des conditions :

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre Price4design, les Membres et les Utilisateurs pour ce qui concerne l'utilisation du Site et de ses Services. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre ces parties.